(Article L.920-5-1 du code du travail)

En application des dispositions du Décret n∘91−1107n∘91−1107 du 23 Octobre 1996 portant application des articles L 920-5-1, et L 920-12 du Code du travail, il a été établi, pour les stagiaires du Centre de Formation EVOLUTIO, un règlement intérieur qui a pour objet :

  • De préciser les mesures applicables aux stagiaires au cours du stage.
  • D’arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre.

Les règles d’hygiène et de sécurité arrêtées par le règlement intérieur du Centre de Formation EVOLUTIO pour le personnel de l’entreprise sont également applicables aux stagiaires.

1- ORGANISATION ET SUIVI DES STAGES.

1.1 Emploi du temps – Horaires

Le Centre de Formation EVOLUTIO arrête le calendrier des stages ; il est communiqué aux stagiaires. Les horaires d’ouverture de l’établissement sont les suivants : Matin : 8h30 – 12H00 / Après-midi : 13H00 – 18H00 Les horaires particuliers à chaque cycle de formation seront communiqués aux stagiaires, en début de formation. Les horaires de formation peuvent être modifiés pour des raisons administratives ou pédagogiques sans préavis et sans que les conventions soient remises en cause. Cette formation se déroule en général pendant le temps habituel de travail. Certaines formations pourront être sur des horaires particuliers en concertation avec le stagiaire.

1.2 Organisation du Centre de Formation EVOLUTIO

Les cours sont d’une durée de 1 heure à 4 heures 45 . Une à deux pauses d’un quart d’heure ou d’une demi-heure (selon les sections) peuvent être prévues par l’intervenant.

  • Le vol : Les mouvements de visiteurs sont importants. Les stagiaires sont priés de veiller à leurs effets personnels, le Centre de Formation EVOLUTIO n’étant pas responsable en cas de disparition de ceux-ci.
  • Les locaux et le matériel : Ils sont entretenus régulièrement. Nous comptons sur l’éducation de chacun pour les maintenir dans de bonnes conditions matérielles.
  • Les salles : Elles sont exclusivement réservées aux cours et aux séances de travail.
    • Il est donc interdit d’y consommer nourritures ou boissons.
    • Il est de même interdit d’y faire usage de téléphones portables.
  • Dégradations : Toutes dégradations occasionnées sont motifs d’exclusion pour faute.

1.3 Hygiène et Sécurité

Article 1 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre ler du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 2 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 3 : Interdiction de fumer

En application du décret n∘ 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Il est également interdit d’écraser ou de jeter les mégots à terre. L’usage de stupéfiant dans la structure est totalement interdit et incompatible avec le métier. La loi santé (article 28) interdit désormais l’usage de la cigarette électronique : À l’intérieur des établissements scolaires (école, collège, lycée…) et des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs; Dans les moyens de transport collectif fermés (bus, train, métro, tramway…) ; À l’intérieur des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Article 4 : Contrôle de consommation d’alcool et/ou de stupéfiants

Dans le cadre de toutes nos formations, l’emprise d’alcool ou de drogue constitue un danger particulièrement élevé pour vous-même et/ou pour les tiers. À ce titre un test de contrôle pourra vous être soumis en cas de suspicion d’un état incompatible avec le suivi de la formation. Vous pouvez lors de ce contrôle vous faire assister par un tiers et/ou demander une contre-expertise. En cas de résultat positif, le chef d’établissement se réserve le droit d’une sanction disciplinaire, voir d’un renvoi.

Article 5 : Lieu de restauration

Une salle équipée de micro-ondes est réservée aux stagiaires qui souhaitent prendre leur repas sur place. L’entretien de cette salle est à la charge des personnes qui l’utilisent. Son accès est autorisé uniquement pendant les heures fixées pour les repas.

Article 6 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R4227-22 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre, dans le calme, les instructions du représentant habilité du centre de formation ou des services de secours.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 : Gestion de situation exceptionnelle (pandémie, trouble sécurité…)

Cf : protocole de l’établissement

1.4 Assiduité, ponctualité, absences

Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques programmés par le Centre de Formation EVOLUTIO avec assiduité et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par 1/21/2 journée par les stagiaires. Le statut de stagiaire est identique à celui de salarié. Or les retards et les absences injustifiées d’un salarié sont des motifs valables de licenciement pour faute, l’organisme est alors dégagé du maintien du stagiaire en formation et des conséquences administratives et financières que cette situation pourrait entraîner. En cas de maladie ou d’accident, une copie de l’arrêt de travail signé par le médecin devra être adressé au centre le plus tôt possible. La législation classique s’applique alors. Dans tous les cas, sans nouvelle du stagiaire en formation après 24 heures, le Centre de Formation EVOLUTIO est tenu d’informer l’employeur, lequel prendra les dispositions appropriées.

  • Les retards
    • Les retards ne sont pas autorisés.

  • Les absences :
    • Les absences seront gérées par le Centre au cas par cas avec une obligation de rattraper les cours non suivis.

Tous rendez-vous ou consultation extérieurs seront pris en dehors des heures de cours. L’établissement est dégagé de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.

1.5 Travail et conditions de travail

La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels. Le Centre de Formation EVOLUTIO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à une bonne réalisation de l’action de formation. Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l’établissement. Le statut de stagiaire de la formation professionnelle demande d’être motivé, sérieux et impliqué dans la formation. Les programmes pédagogiques étant élaborés dans la finalité de l’insertion professionnelle, définie par les objectifs de votre stage (examen, emploi, création d’entreprise …), il convient d’en respecter toutes les modalités, dans le suivi des cours théoriques que les applications pratiques qui peuvent en découler. Le non-respect de cet engagement pourra entraîner avertissement, mise à pied, ou exclusion. Les stagiaires se doivent le respect mutuel. Un livre de suivi de formation est remis à chaque stagiaire en début de formation. Il est la propriété exclusive du stagiaire. Ce livret présente les objectifs de la formation, ses différentes étapes. Ce livret permet un suivi et une évaluation de la progression du stagiaire. À l’issue de la formation une copie de ce livret est remise au stagiaire.

2- MESURES DISCIPLINAIRES ET RECOURS

Tout manquement par le stagiaire aux obligations résultant tant du présent règlement que des notes de services ou tout fait sanctionné par la loi pénale, pourront entraîner soit un avertissement écrit, soit une exclusion après mise en œuvre de la procédure suivante :

  • Le stagiaire à l’encontre duquel le directeur du Centre de Formation envisage de prendre une sanction, en dehors des observations verbales, sera convoqué à un entretien par lettre recommandée soit remise au stagiaire contre décharge ; la lettre de convocation précise la date, l’heure et le lieu de cet entretien.
  • Le stagiaire peut se faire assister, au cours de l’entretien, par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’établissement ; la convocation fait état de cette faculté.
  • Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée, recueille les explications du stagiaire.

Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, il existe un conseil de perfectionnement en application de l’article L 920-5-2, celui-ci est constitué en commission de discipline où siège le représentant des stagiaires. Il est saisi par le directeur ou son représentant après l’entretien et formule un avis de mesure d’exclusion envisagée. Le stagiaire, avisé de cette saisine, est entendu sur sa demande par la commission de discipline et peut être assisté dans les mêmes conditions qu’au cours de l’entretien avec le chef d’établissement. La commission de discipline transmet son avis au chef d’établissement dans le délai d’un jour franc après sa réunion. La sanction, au sens de l’article R 922-3, fait l’objet d’une décision écrite et motivée au stagiaire, sous forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge, ou d’une lettre recommandée. Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline.

Le chef d’établissement informe de la sanction prise :

  • L’employeur lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre de la formation des entreprises.

L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris en charge les dépenses de la formation lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation

Recours du stagiaire

Dans le cas où le stagiaire ne cautionnerait pas la sanction, 2 recours sont possibles :

  • Un recours gracieux auprès du chef d’établissement
  • Un recours civil auprès du tribunal de commerce de ST ETIENNE

Organisme de formation certifié QUALIOPI n°02917